Etat-civil

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Demande d'acte d'État-Civil :

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La Commune de Nantouillet est partenaire du site "Mon Service Public". Vous avez la possibilité de faire vos demandes d'actes d'État-Civil en cliquant ici

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• Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait :

S'adresser à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Joindre une enveloppe timbrée et libellée à l'adresse du destinataire.

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Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,

• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),

• un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant),

• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

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Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

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Un français né à l'étranger doit demander son acte de naissance auprès du service central d'état civil de Nantes.

Faire la demande :   *en ligne 

                              *ou par courrier en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que ceux de ses parents. 

Envoyer la demande à l'adresse suivante :

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

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• Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait :

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

S'adresser à la mairie ou s'est déroulé le mariage. Joindre une enveloppe timbrée et libellée à l'adresse du destinataire.

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• Acte de décès : demande de copie intégrale ou d'extrait :

L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant :

• les noms et prénoms du défunt,

• et la date du décès.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée et libellée à l'adresse du destinataire.

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