Le budget communal

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Le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. C'est à la fois un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais le budget est aussi un acte d'autorisation : c'est l'acte juridique par lequel le maire - organe exécutif de la collectivité locale - est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

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Budget primitif

Le budget primitif répercute les prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année en fonctionnement et en investissement. Le budget, une fois voté, permet au maire d'engager les dépenses, mais dans la limite des sommes prévues, et de poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

 

Le budget primitif est le seul budget qui lève l'impôt. Le budget supplémentaire ne peut plus instaurer d'impôts locaux complémentaires. Le budget primitif est donc particulièrement important ; c'est pourquoi il doit, en principe, tout prévoir et devrait se suffire à lui-même.
 

Décisions modificatives du budget

Des décisions modificatives du budget peuvent être votées après l'adoption du budget supplémentaire, en cas de nécessité ou d'urgence. Il est important, lors du vote de ces dépenses additionnelles, de prévoir les recettes correspondantes, de manière à ne pas compromettre l'équilibre du budget.

 

Compte administratif

Le budget primitif et le budget supplémentaire sont des états de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif. Le compte administratif est, en effet, le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.

 

Le compte administratif a ceci d'intéressant qu'il permet de juger de la plus ou moins bonne gestion d'une commune car, par comparaison avec les budgets primitif et supplémentaire, il met en évidence la plus ou moins bonne qualité de ceux-ci, notamment si les dépenses ont été sous-estimées ou si les recettes ont été artificiellement gonflées. Comme la comptabilité communale suppose l'intervention de deux instances - le maire et le comptable public de la commune -, il y a deux types de comptes : d'une part, le compte du maire (compte administratif) et, d'autre part, celui du comptable public (compte de gestion).

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Compte de gestion

A la séance du conseil municipal où est examiné le compte administratif, le compte de gestion du comptable public de la commune est également soumis aux élus, selon l'article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le compte de gestion est confectionné par le comptable, qui est chargé en cours d'année d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

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Les comptes de la commune de Nantouillet sont consultables ici.