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Démarches administratives

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Carte Nationale d'Identité (CNI)

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Depuis le 1er mars 2017, seules les communes équipées du dispositif biométrique sont aptes à recevoir les demandes de carte nationale d'identité. Pour demander une carte d'identité, il faut donc se rendre dans une mairie équipée (voir liste ici) avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

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Liste des documents à fournir, selon la situation.

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ACTUALITÉ : Suppression du principe de territorialisation des demandes : Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la mise en œuvre d'un traitement commun aux cartes nationales d'identité et aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité. Les demandes de cartes nationales d'identité pourront ainsi être déposées, à l'instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil. 

Ainsi, à compter du 1er semestre 2017, la mairie de Nantouillet n’étant pas équipée du dispositif de recueil, ne pourra plus établir les demandes de cartes d’identités. Passé le 31/12/2016, vous devrez prendre rendez-vous et vous rendre dans des communes équipées telles que Dammartin-en-Goële, Claye-Souilly…

 

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Passeport

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Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif biométrique (liste des mairies équipées en Seine-et-Marne).

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Lien vers le site internet de Dammartin-en-Goële

Lien vers le site internet de Meaux

Lien vers le site internet de Claye-Souilly

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A noter : vous avez la possibilité d'acheter un timbre électronique pour votre passeport

sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

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Livret de famille

 

Il consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille; extraits des actes de mariage, naissance, décès…

Le livret de famille vous est remis lors de votre mariage ou lors de la naissance d’un enfant.

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Duplicata de livret de famille

 

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

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Inscription sur la liste électorale

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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

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Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,

  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

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Comment s'inscrire ? 

 

 Vous devez fournir les documents suivants :

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- Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
- Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

- Justificatif de domicile

- Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

 

  • Par correspondance :

Vous devez envoyer les documents suivants :

- Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

- Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

- Photocopie d'un justificatif de domicile

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Recensement militaire (ou citoyen)

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Tout jeune Français doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

 

Comment se faire recenser ?

 

  • A la mairie de son domicile en présentant une pièce d'identité et le livret de famille. Le jeune peut faire la démarche sans ses parents.

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À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,

  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

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Attestation de sortie de territoire pour un mineur

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L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

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L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire qui précise les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;

  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;

  • ses date et lieu de naissance ;

  • sa photographie ;

  • sa signature ;

  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

Ce justificatif d'identité peut être :

  • pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;

  • pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;

  • pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

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Attestation d'accueil

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L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

 

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande, remis au guichet de la mairie.

 

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),

  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs,

  • un justificatif de domicile récent,

  • tout document justifiant ses ressources et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,

  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,

  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,

  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

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Médaille du Travail

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Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

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Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

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Dépôt de la demande

Sous-préfecture de Fontainebleau

Cabinet - Médailles du Travail

37, rue Royale

77305 Fontainebleau Cedex

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Carte Grise - Démarches Administratives

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L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !

 

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : 

Garage dans le 77
 

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières.

Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation

en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier"

ou encore de "tâches administratives automatisées".

Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. 

 

Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.


En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

 

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

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