Mairie de Nantouillet
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Délai de conservation des documents

Toute la vie:

Acte de donation - Certificats de travail - Contrat de mariage - Diplômes - Dossiers médicaux (carnet de Santé, certificat de vaccinations, carte de sécurité sociale, accident du travail…) - Feuilles de paie - Jugement de divorce - Livrets de Caisse d'Epargne - Livret de famille - Livret militaire et les pièces qui le complètent - Papiers concernant la retraite - Polices d'assurances et les preuves de leur résiliation - Testaments - Titres et règlements de copropriété.

 

30 ans:

Reconnaissance de dette civile - Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage.

 

10 ans:

Construction (tous documents la concernant sont à conserver dix ans au moins) factures, procès-verbal de réception - Devis et factures d'architectes et des entrepreneurs -  Factures EDF-GDF et preuve de paiement - Reconnaissance de dette commerciale - Relevés de comptes bancaires - Factures de travaux ou de réparations si elles ont été faites par un commerçant (mais 30 ans, si c'est par un artisan).

 

6 ans:

Avertissements du percepteur - Copies des renseignements fournis à l'administration des finances - Déclarations de revenus - Preuves du paiement de vos impôts.

 

5 ans:

Contrat de location et quittance de loyer - Intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autre - Allocations de chômage - Arrérages de rentes - Cotisations de Sécurité sociale et d'allocation familiale - Pensions alimentaires - Factures EDF-GDF - Pièces justificatives de paiement - Quittances de fermage.

 

4 ans:

Redevance télévision.

 

2 ans:

Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation - Relevés de CCP - Talons des mandats de virement - Quittances de primes d'assurances.

 

1 an:

Certificats de ramonage - Factures de transporteurs - Factures de téléphone.

 

6 mois:

Notes d'hôtel, de restaurant, de pension et la justification de leur règlement.

 

Documents dont la durée de conservation est variable:

- Baux de location : 5 ans après le départ du logement.

- Bons de garantie : pendant la durée de cette autorisation.

- Bulletins de salaires et Certificat de travail : jusqu'à la liquidation de votre retraite.

- Contrats de travail et louage de service : pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation.

- Contrats de prêt : 10 ans après expiration du contrat.

- Devis : jusqu'à l'établissement de la facture.

- Dossiers scolaires de vos enfants : jusqu'à la fin de leurs études.

- Engagement de location : pendant la durée de la location

- Factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté.

- Polices d'assurances : jusqu'à la résiliation.

- Quittances de loyer, état des lieux de votre logement : pendant toute la durée de la location et jusqu'au remboursement du dépôt de

garantie

- Règlements de copropriété : aussi longtemps que l'on est propriétaire.

- Souches de carnets de chèques bancaires et postaux, talons de mandats et virements, reçus et quittances (ainsi que les factures auxquelles elles se rapportent) : le plus longtemps possible.